Droit des sociétés

Droit des sociétés
Constitution de sociétés, rédaction de statuts, apports
Gestion et transmission de sociétés : assemblées annuelles, approbations, autorisations diverses, conventions réglementées
Rémunération du dirigeant
Pacte d'actionnaires, litige entre actionnaires
Cession de parts sociales
Garantie d'actif et de passif

Investissements en France et à l'étranger Constitution, acquisition ou prise de participation dans des sociétés
Restructuration de groupes (cession, fusion, apport partiel d'actifs)
Conseils sur les montages et structures les plus appropriés : sociétés à capitaux étrangers, sociétés mixtes, joint-ventures, holdings, filiales, etc.
Obtention d'autorisations administratives, permis de séjour, permis de travail